Conditions générales de vente

Ce texte est un modèle de structure à faire compléter et valider par un professionnel du droit avant mise en ligne effective. Il ne constitue pas un avis juridique.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par Thi'Apéro (SARL Patrimonia Lor Service) auprès de sa clientèle, par livraison locale autour de Thionville.

2. Produits CBD

Tous les produits à base de chanvre (CBD) vendus présentent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation en vigueur.
Aucun des produits proposés ne fait l'objet d'une allégation thérapeutique, médicale ou de bien-être ; ce ne sont pas des médicaments, ni des denrées alimentaires.
La vente est réservée aux personnes majeures : l'âge est vérifié à l'entrée du site, et une pièce d'identité peut être demandée par le livreur au moment de la remise de la commande.
Chaque lot est accompagné d'un certificat d'analyse (CoA) réalisé par un laboratoire indépendant, consultable sur la fiche produit.

Il n'existe pas, à ce jour, d'article spécifique du Code de la santé publique imposant une vérification d'âge pour la vente de CBD : la démarche décrite ci-dessus relève d'une bonne pratique commerciale et d'un devoir de vigilance, distincte de l'obligation légale qui s'appliquera à la vente d'alcool (voir section 6).

3. Accessoires

Les briquets et papiers à rouler proposés en complément de commande ne sont pas des produits à base de CBD et ne comportent donc pas de taux de CBD ni de certificat d'analyse. Leur achat reste soumis à la vérification d'âge globale du site.

4. Zone et modalités de livraison

La livraison est assurée dans un rayon de 15 km à vol d'oiseau depuis la gare de Thionville, calculé automatiquement à partir de l'adresse saisie lors de la commande. Le créneau horaire est choisi par le client au moment de la commande ; il constitue une estimation et non un engagement horaire strict.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie. La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Boissons alcoolisées et snacking (à venir)

La vente de boissons alcoolisées, lorsqu'elle sera ouverte, sera strictement interdite aux mineurs conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, sous peine des sanctions prévues à l'article L3353-3 du même code. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

7. Rétractation et litiges

[Section à compléter avec votre conseil juridique : droit de rétractation applicable aux denrées périssables/consommables, procédure de réclamation, juridiction compétente.]